Créé le 8 avril 1986 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Décret n°86-700 du 7 avril 1986
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 1986 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 8 avril 1986 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance