Sont transférées au ministre des départements et territoires d'outre-mer les attributions précédemment dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, par le décret n° 76-864 du 13 septembre 1976.
A cet effet, la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont placées sous l'autorité du ministre des départements et territoires d'outre-mer.