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Décret n°86-693 du 4 avril 1986

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication participe à la promotion des technologies qui sont le support du développement de la culture et de la communication, en liaison avec le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 avril 1986 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication participe à la promotion des technologies qui sont le support du développement de la culture et de la communication, en liaison avec le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 5 avril 1986 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance