En vigueur depuis le 20 mars 1986
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
Décret n°86-687 du 14 mars 1986
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 1986
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1986
Source : Légifrance