Décret n°86-687 du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986

Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.

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