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Décret n°86-687 du 14 mars 1986

instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu l'article L. 900-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 84-735 du 27 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

Vu l'avis du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports en date du 24 février 1986,

En vigueur depuis le 20 mars 1986 · Dernière version le 8 février 1987

Il est créé un brevet d'Etat d'animateur technicien dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ce diplôme sanctionne la maîtrise d'une des spécialités de ces secteurs d'intervention et la capacité à l'utiliser dans le cadre d'une pratique professionnelle de l'animation.
Le brevet délivré à l'issue de la formation porte mention d'une spécialité et d'une option dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 20 mars 1986

Pour chacune des spécialités du brevet, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions d'accès à la formation, ses contenus, ses modalités d'organisation et celles relatives à la sanction des épreuves.

En vigueur depuis le 20 mars 1986

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

ALAIN CALMAT

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1986

Décret n°86-687 du 14 mars 1986
Article 1
Article 2
TITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION
TITRE II : LES ETAPES DE LA FORMATION
TITRE III : LA DELIVRANCE DU DIPLOME
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18