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Décret n°86-684 du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1986.

LAURENT FABIUS Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

ALAIN CALMAT

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Abrogé4 août 2006

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 4 août 2006

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 1986.

LAURENT FABIUS Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

PIERRE JOXE

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

ALAIN CALMAT

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance