Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
TITRE Ier : Du détachement
En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 1986
TITRE Ier : Du détachement
CHAPITRE Ier : Des cas de détachement
CHAPITRE II : Des conditions du détachement
CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement
CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés
CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983