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Décret n°86-666 du 14 mars 1986

Article 6

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Article 6

Le collège des entreprises du bâtiment et des travaux publics mentionné au 3° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1985 comprend, dans chacun des trois groupes mentionnés à l'article 11 de la loi :

un représentant de la fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ;

un représentant de la fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.) ;

un représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.) ;

un représentant du syndicat national du second oeuvre (S.N.S.O.) ;

un représentant de la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (F.N.S.C.O.P.B.T.P.) ;

un représentant du syndicat des entrepreneurs de réseaux de centrales et d'équipement industriel électriques (S.E.R.C.E.) ;

un représentant du syndicat national du bâtiment et des techniques industrielles (SN.

BA.TI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège des entreprises du BTP

Résumé. Un groupe de représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics se réunit pour négocier des accords nationaux.

Le collège des entreprises du bâtiment et des travaux publics mentionné au 3° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1985 comprend, dans chacun des trois groupes mentionnés à l'article 11 de la loi :

  • un représentant de la fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ;
  • un représentant de la fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.) ;
  • un représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.) ;
  • un représentant du syndicat national du second oeuvre (S.N.S.O.) ;
  • un représentant de la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (F.N.S.C.O.P.B.T.P.) ;
  • un représentant du syndicat des entrepreneurs de réseaux de centrales et d'équipement industriel électriques (S.E.R.C.E.) ;
  • un représentant du syndicat national du bâtiment et des techniques industrielles (SN.

BA.TI).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance