Décret n°86-661 du 19 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.

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En vigueur depuis le 20 mars 1986

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.

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