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Décret n°86-661 du 19 mars 1986

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 45;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1

Créé le 20 mars 1986

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;
Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.

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1 cité

Article 2

Créé le 20 mars 1986

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Laurent Fabius

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

Georgina Dufoix

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pierre Bérégovoy

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Henri Emmanuelli

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé,

Edmond Hervé

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Décret n°86-661 du 19 mars 1986

Modifié parDécret n°2024-1038 du 6 novembre 2024art. 11

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au vendredi 31 janvier 2025

Décret n°86-661 du 19 mars 1986
Article 1
Article 2