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Décret n°86-659 du 18 mars 1986

Article 6

Abrogé9 octobre 1994

Créé le 20 mars 1986

Un arrêté du ministre chargé des universités détermine le montant des droits que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves prévues au présent décret et les conditions dans lesquelles ils doivent s'en acquitter.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 1994

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au samedi 8 octobre 1994

Un arrêté du ministre chargé des universités détermine le montant des droits que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves prévues au présent décret et les conditions dans lesquelles ils doivent s'en acquitter.