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Décret n°86-659 du 18 mars 1986

Article 5

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Article 5

Les candidats aux épreuves prévues par le présent décret sont affectés par le ministre chargé de la santé dans les centres d'examen qui organisent effectivement les épreuves au titre de la session considérée. L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret peut déroger aux dispositions du présent article.

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Abrogé9 octobre 1994

Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 9 octobre 1994

Les candidats aux épreuves prévues par le présent décret sont affectés par le ministre chargé de la santé dans les centres d'examen qui organisent effectivement les épreuves au titre de la session considérée. L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret peut déroger aux dispositions du présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 octobre 1994

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au samedi 8 octobre 1994

Source : Légifrance