Créé le 20 mars 1986
Les recettes comprennent notamment :
D'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;
- les versements et contributions des usagers ;
- les produits des travaux de recherche, d'études et d'essais effectués pour le compte de personnes de droit public ou privé ;
- les produits éventuels des conventions et contrats ;
- les revenus de biens meubles et immeubles ;
- les produits de publications ;
- les dons et legs ;
- le produit des emprunts ;
- les produits des aliénations ;
- les sommes pouvant être perçues en matière de formation professionnelle continue ou de formation professionnelle initiale dans les conditions prévues par la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 modifiée.
D'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.