Le décret n° 81-210 du 3 mars 1981 relatif à la prime d'équipement dans les départements d'outre-mer est abrogé.
A titre transitoire, ses dispositions sont applicables aux primes déjà accordées ainsi qu'aux demandes de primes déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à titre exceptionnel, les entreprises peuvent, sur leur demande, bénéficier du nouveau régime pour les dossiers en cours d'instruction.