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Décret n°81-210 du 3 mars 1981

DANS LES DOM,LES ENTREPRISES QUI CREENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL OU DANS LE SECTEUR DE LA PECHE DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS OU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES EXISTANTES RECONNUES NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE CES DEPARTEMENTS ET PERMETTANT LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS PEUVENT BENEFICIER D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES SUIVANTS DU DECRET

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ABROGATION DU DECRET 61623 DU 17-06-1961.

Décret n°81-210 du 3 mars 1981