Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
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Adaptation des règles de formation des enseignants dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application de l'article 2 du présent décret, les mots :
"dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "dans le ressort du territoire". En Nouvelle-Calédonie, les mots : "dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".