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Décret n°86-599 du 14 mars 1986

Article 4-1

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Article 4-1

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application de l'article 2 du présent décret, les mots :

"dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "dans le ressort du territoire". En Nouvelle-Calédonie, les mots : "dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de formation des enseignants dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret précise comment les règles sur la formation des enseignants s'appliquent en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application de l'article 2 du présent décret, les mots :

"dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "dans le ressort du territoire". En Nouvelle-Calédonie, les mots : "dans le ressort de l'académie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance