Décret n°86-595 du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

Lors de l'emploi du bromure de méthyle, deux travailleurs au moins, dont un opérateur certifié dans les conditions fixées par arrêté, doivent être présents sur les lieux de travail.

Ils doivent être munis des équipements de protection prévus à l'article 6 ci-dessus.

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Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988

Lors de l'emploi du bromure de méthyle, deux travailleurs au moins, dont un opérateur certifié dans les conditions fixées par arrêté, doivent être présents sur les lieux de travail.

Ils doivent être munis des équipements de protection prévus à l'article 6 ci-dessus.

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En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance