Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987
Il doit être interdit aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition au bromure de méthyle.
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Décret n°86-595 du 14 mars 1986
Article 7
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Abrogé depuis le mercredi 27 avril 1988
Abrogé parDécret n°88-448 du 26 avril 1988art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au mardi 26 avril 1988