Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988
Il doit être interdit aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition au bromure de méthyle.
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Décret n°86-595 du 14 mars 1986
Il doit être interdit aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition au bromure de méthyle.
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Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988
Il doit être interdit aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition au bromure de méthyle.
Abrogé depuis le mercredi 27 avril 1988
Abrogé parDécret n°88-448 du 26 avril 1988art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au mardi 26 avril 1988
Source : Légifrance