Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988
Les emballages et les récipients contenant du bromure de méthyle doivent être étiquetés dans les conditions prévues par le code du travail, et notamment l'article L. 231-6.