Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987
Les emballages et les récipients contenant du bromure de méthyle doivent être étiquetés dans les conditions prévues par le code du travail, et notamment l'article L. 231-6.