Décret n°86-595 du 14 mars 1986

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Pendant toute la durée de l'opération, y compris le dégazage, il est procédé au balisage des lieux à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Danger gaz toxique" pour les fumigations, ou : "Accès interdit, vapeurs toxiques" pour le traitement des sols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 1987 · Abrogé le 27 avril 1988

Pendant toute la durée de l'opération, y compris le dégazage, il est procédé au balisage des lieux à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Danger gaz toxique" pour les fumigations, ou : "Accès interdit, vapeurs toxiques" pour le traitement des sols.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1987 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance