Abrogé27 avril 1988
Abrogé par Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 12 (V) JORF 27 avril 1988
Créé le 1 avril 1987
Pendant toute la durée de l'opération, y compris le dégazage, il est procédé au balisage des lieux à traiter par la pose de pancartes portant l'inscription : "Danger gaz toxique" pour les fumigations, ou : "Accès interdit, vapeurs toxiques" pour le traitement des sols.