Abrogé28 mars 1993
Créé le 8 février 1992
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon :
ANCIEN GRADE :
Sous-agent de l'hydraulique agricole.
NOUVEAU GRADE :
Agent technique de 2e catégorie
ANCIEN GRADE :
Sous-agent de l'hydraulique agricole.
NOUVEAU GRADE :
Agent technique de 2e catégorie