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Décret n°86-593 du 14 mars 1986

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 août 1990

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 8 février 1992

Les adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture sont répartis en trois corps : d'adjoints techniques, d'agents techniques de 1re catégorie et d'agents techniques de 2e catégorie, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis aux règles de nomination et d'avancement prévues par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Ils participent, sous l'autorité des fonctionnaires de corps techniques de catégorie A et B, aux tâches incombant aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et sont répartis dans les spécialités suivantes :
1° Corps des adjoints techniques : dessin, génie rural, travaux forestiers ;
2° Corps des agents techniques de 1re et 2e catégorie : génie rural et travaux forestiers.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 31 juillet 1990

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1