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Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Abrogé1 août 1990par Décret 93-599 1993-03-27 art. 27 JORF 28 mars 1993
29 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AUX CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE CATEGORIE DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AUX CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 2EME CATEGORIE DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 21 juillet 1989 RELATIF A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AUX CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Article 8
    • Article 79
    • Article 80
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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