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Décret n°86-593 du 14 mars 1986

Annexes

Abrogé1 août 1990
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

ANNEXE

Tableau de correspondance

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mardi 31 juillet 1990

Annexes
Article annexe 1