Jamais entré en vigueur
Créé le 8 février 1992
ANNEXE
Tableau de correspondance
Tableau de correspondance
1 version
Décret n°86-593 du 14 mars 1986
Annexes
Abrogé1 août 1990
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990