Abrogé4 novembre 1989
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°86-571 du 14 mars 1986
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989
Source : Légifrance