Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles 365 et 373 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements :
Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHAPITRE 1ER : Chasse à courre, à cor et à cri
Abrogé4 novembre 1989CHAPITRE II : Chasse à tir et chasse au vol
Abrogé4 novembre 1989CHAPITRE III : Dispositions communes
Abrogé4 novembre 1989Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989