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Décret n°86-571 du 14 mars 1986

fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse

Abrogé4 novembre 1989
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles 365 et 373 ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements :

Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Abrogé4 novembre 1989

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 4 novembre 1989

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au vendredi 3 novembre 1989

Décret n°86-571 du 14 mars 1986
CHAPITRE 1ER : Chasse à courre, à cor et à cri
CHAPITRE II : Chasse à tir et chasse au vol
CHAPITRE III : Dispositions communes
Article 12