Périmé31 août 1989
Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Décret n°86-549 du 14 mars 1986
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Périmé depuis le jeudi 31 août 1989
En vigueur du mardi 1 avril 1986 au mercredi 30 août 1989
Source : Légifrance