Créé le 1 avril 1986 · Périmé le 31 août 1989
La taxe peut être remboursée aux redevables lorsque les huiles de base ont été exportées ou livrées à l'avitaillement des navires et aéronefs, en l'état ou après incorporation aux préparations lubrifiantes et additifs repris dans les numéros 27-10 C III, 34-03 A et 38-14 B I a du tarif des douanes.