Créé le 29 février 1988
Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.
Décret n°86-538 du 14 mars 1986
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 29 février 1988
Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.