Décret n°86-538 du 14 mars 1986

Article 6

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Article 6

Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 février 1988

Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.

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