Décret n°86-538 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Avec l'accord des ministres intéressés et en tant que de besoin par arrêté interministériel, le directeur régional des affaires culturelles peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet, des missions relevant d'autres départements ministériels.

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En vigueur depuis le 29 février 1988

Avec l'accord des ministres intéressés et en tant que de besoin par arrêté interministériel, le directeur régional des affaires culturelles peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet, des missions relevant d'autres départements ministériels.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 1988

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