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Décret n°86-510 du 14 mars 1986

Article 9

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Article 9

Les travailleurs handicapés qui exercent une activité extérieure, dans les conditions définies par le présent décret, sont compris dans les effectifs des personnes accueillies par le centre d'aide par le travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 25 octobre 2004

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