Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les travailleurs handicapés qui exercent une activité extérieure, dans les conditions définies par le présent décret, sont compris dans les effectifs des personnes accueillies par le centre d'aide par le travail.