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Décret n°86-510 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Un contrat écrit doit être passé entre le centre d'aide par le travail et la personne physique ou morale pour le compte de laquelle est exercée l'activité définie par l'article 1er.

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En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 25 octobre 2004

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