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Décret n°86-495 du 14 mars 1986

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 mars 1988 · Abrogé le 14 juin 2015

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Publication d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 1988 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance