Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 17 mars 1988 · Abrogé le 14 juin 2015
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Publication d'un décret par le ministre de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.