Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent obligatoirement comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la fédération nationale du sport universitaire (F.N.S.U.).
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.