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Décret n°86-495 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent obligatoirement comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la fédération nationale du sport universitaire (F.N.S.U.).
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 1988 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts des associations sportives universitaires

Résumé. Les associations sportives des universités doivent être affiliées à la FNSU et avoir un comité directeur avec des enseignants, du personnel et des étudiants licenciés.

Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent obligatoirement comporter les dispositions ci-dessous :
1° L'association est affiliée à la fédération nationale du sport universitaire (F.N.S.U.).
2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
Le comité se compose paritairement :
a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 1988 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance