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Décret n°86-428 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Le nombre des agents mentionnés au a de l'article 2 ci-dessus et logés par nécessité absolue de service est fixé selon l'importance des établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-dessous :

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- Moins de 400 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 2

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 401 à 800 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 3

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 801 à 1.200 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 4

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 1.201 à 1.700 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 5

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 1.701 à 2.200 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 6

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 2.201 à 2.700 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 7

Et au-delà, à raison d'un agent supplémentaire logé par nécessité absolue de service par tranche de 500 points.

Dans ce calcul, chaque élève est compté pour un point. Toutefois, sont comptés pour deux points les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, les élèves des sections industrielles de lycées, les élèves de l'enseignement agricole et les élèves de l'enseignement spécial. En outre, chaque demi-pensionnaire est compté pour un point supplémentaire et chaque interne pour trois points supplémentaires. Lorsque les demi-pensionnaires et les internes sont hébergés dans un autre établissement, ces points supplémentaires sont attribués à l'établissement qui assure l'hébergement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logement des agents selon la taille des établissements

Résumé. Le nombre d'agents logés dans les établissements scolaires dépend de leur taille et du type d'élèves.

Le nombre des agents mentionnés au a de l'article 2 ci-dessus et logés par nécessité absolue de service est fixé selon l'importance des établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-dessous :

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- Moins de 400 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 2

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 401 à 800 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 3

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 801 à 1.200 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 4

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 1.201 à 1.700 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 5

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 1.701 à 2.200 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 6

CLASSEMENT PONDERE DES ETABLISSEMENTS :

- De 2.201 à 2.700 points

AGENTS LOGES par nécessité absolue de service : 7

Et au-delà, à raison d'un agent supplémentaire logé par nécessité absolue de service par tranche de 500 points.

Dans ce calcul, chaque élève est compté pour un point. Toutefois, sont comptés pour deux points les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, les élèves des sections industrielles de lycées, les élèves de l'enseignement agricole et les élèves de l'enseignement spécial. En outre, chaque demi-pensionnaire est compté pour un point supplémentaire et chaque interne pour trois points supplémentaires. Lorsque les demi-pensionnaires et les internes sont hébergés dans un autre établissement, ces points supplémentaires sont attribués à l'établissement qui assure l'hébergement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance