Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Les syndicats d'agglomération nouvelle et les groupements de communes peuvent bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage ou la charge de fonctionnement.
La population à prendre en compte pour l'application des critères prévus au présent décret est, pour les syndicats d'agglomération nouvelle, celle qui est comprise à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle et pour les groupements de communes celle de l'ensemble des communes regroupées.