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Décret n°86-424 du 12 mars 1986

Section IV : Dispositions diverses

Abrogée9 avril 2000
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Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Les syndicats d'agglomération nouvelle et les groupements de communes peuvent bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage ou la charge de fonctionnement.

La population à prendre en compte pour l'application des critères prévus au présent décret est, pour les syndicats d'agglomération nouvelle, celle qui est comprise à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle et pour les groupements de communes celle de l'ensemble des communes regroupées.

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Les syndicats d'agglomération nouvelle et les groupements de communes peuvent bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage ou la charge de fonctionnement.

La population à prendre en compte pour l'application des critères prévus au présent décret est, pour les syndicats d'agglomération nouvelle, celle qui est comprise à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle et pour les groupements de communes celle de l'ensemble des communes regroupées.

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Les syndicats d'agglomération nouvelle et les groupements de communes peuvent bénéficier du concours particulier pour les bibliothèques dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage ou la charge de fonctionnement.

La population à prendre en compte pour l'application des critères prévus au présent décret est, pour les syndicats d'agglomération nouvelle, celle qui est comprise à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle et pour les groupements de communes celle de l'ensemble des communes regroupées.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000

Section IV : Dispositions diverses
Article 28
Article 29
Article 30