Décret n°86-424 du 12 mars 1986

Article 21

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Article 21

Peuvent également être prises en compte les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement ainsi que les opérations d'équipement informatique accompagnant la construction ou l'extension de bibliothèques principales remplissant les conditions énoncées à l'article précédent.

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Abrogé9 avril 2000

Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 9 avril 2000

Peuvent également être prises en compte les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement ainsi que les opérations d'équipement informatique accompagnant la construction ou l'extension de bibliothèques principales remplissant les conditions énoncées à l'article précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au samedi 6 février 1993

Source : Légifrance