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Décret n°86-411 du 12 mars 1986

RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

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MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.

EDUCATION NATIONALE: UNIVERSITES DE FRANCE,ENSEIGNEMENTS SUSPEIEURS: CREATION DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET CELUI DE ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS.

EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,INSPECTION GENERALE DU TOURISME.

Décret n°86-411 du 12 mars 1986