Art. 1er. - Il est procédé au recrutement par deux concours (interne et externe) d’ingénieurs des laboratoires dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
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relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieurs des laboratoires de la police nationale
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portants dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l’introduction d’une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l’information dans les concours d’accès à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics ;
Vu le décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est procédé au recrutement par deux concours (interne et externe) d’ingénieurs des laboratoires dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
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Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidatures sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
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Art. 3. - Un arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, publié au Journal officiel de la République française, annonce l’ouverture de chaque session et fixe la liste des centres où se dérouleront les épreuves écrites et orales.
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Art. 4. - Les demandes de participation aux concours doivent être adressées :
Pour les candidats habitant un département de la métropole, au secrétariat général pour l’administration de la police dont relève ce département ;
Pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, au service administratif et technique de la police dont ils relèvent ;
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Art. 5. - Les candidats doivent présenter une demande d’admission à concourir conforme au modèle établi par l’administration. Ils certifient sur l’honneur l’exactitude des renseignements qui y figurent et se déclarent avertis que toute déclaration inexacte leur ferait perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours.
Ils font connaître, en même temps qu’ils déposent leur dossier de candidature, s’ils désirent subir une ou deux épreuves facultatives.
Les candidats doivent fournir en outre :
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Texte totalement abrogé
MODALITES DE RECRUTEMENT,D'ORGANISATION (PROGRAMME) ET D'ADMISSION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'INGENIEURS DES LABORATOIRES.
APPLICATION DES DECRETS 92151 DU 19-02-1992 ET 86411 DU 14-03-1986.
Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de la formation de la police,
J. DUSSOURD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL