En vigueur depuis le 14 mars 1986
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés à objet sportif.
Décret n°86-409 du 11 mars 1986
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés à objet sportif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mars 1986
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés à objet sportif.
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Source : Légifrance