Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.
Décret n°86-408 du 11 mars 1986
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.
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Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 25 juillet 2007
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance