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Décret n°86-408 du 11 mars 1986

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales.

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En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 24 juillet 2007

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