Abrogé par Décret n°2026-530 du 22 juin 2026 - art. 11
Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 24 juin 2026
Les personnels administratifs contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2026
Abrogé parDécret n°2026-530 du 22 juin 2026art. 11
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 24 juin 2026
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
Les personnels administratifs contractuels de l'IFSTTARrégis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 31 décembre 2010
Les personnels administratifs contractuels de l'I. N. R. E. T. S. régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont intégrés dans les corps d'administration de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues ci-après.