Abrogé1 décembre 2014
Créé le 14 mars 1986
Les chercheurs sont tenus de fournir, chaque année, un compte rendu de leur activité, dans les conditions déterminées par le directeur général.
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Décret n°86-398 du 12 mars 1986
Section 1 : Dispositions communes
Abrogée1 décembre 2014
Abrogé1 décembre 2014
Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 novembre 2014
La commission prévue par l'article 13 du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies, des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), constitue l'instance d'évaluation prévue à l'article L. 321-2 du code de la recherche .
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Abrogé1 décembre 2014
Créé le 14 mars 1986
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'avis de la commission administrative paritaire doit être précédé de la consultation de la commission mentionnée à l'article précédent.
La commission ne comprend, dans ce cas, que des membres d'un rang au moins égal à celui du chercheur, objet de cette procédure.
La commission ne comprend, dans ce cas, que des membres d'un rang au moins égal à celui du chercheur, objet de cette procédure.
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Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au dimanche 30 novembre 2014
Section 1 : Dispositions communes
Article 3
Article 4
Article 5