Décret n°86-398 du 12 mars 1986
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTAR
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.E.T.S→Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IFSTTAR
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 31 décembre 2010
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.E.T.S
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IFSTTAR
Section 3 : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche