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Décret n°86-375 du 13 mars 1986

Article 2

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Article 2

La pension de l'assuré est suspendue à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenue la circonstance qui justifie cette suspension, par application des deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 22 avril 2005

La pension de l'assuré est suspendue à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenue la circonstance qui justifie cette suspension, par application des deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée.

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En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance