En vigueur depuis le 5 janvier 1986
La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.
Décret n°86-3 du 3 janvier 1986
La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.
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En vigueur depuis le 5 janvier 1986
La composition du conseil d'administration de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie est définie par un arrêté du haut-commissaire.
En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 1986
Source : Légifrance