En vigueur depuis le 5 janvier 1986 · Dernière version le 1 janvier 2011
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Membres associés dans la chambre d'agriculture
Des membres associés participant aux sessions de la chambre d'agriculture avec voix consultative. Leur nombre ne peut excéder le quart de celui des membres élus.
Parmi ceux-ci figurent :
- un représentant de chaque région, désigné par le conseil de région ;
- deux représentants du secteur des industries agricoles et alimentaires désignés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
- un représentant du secteur des industries et du commerce désigné par la chambre de commerce et d'industrie territoriale ;
- deux représentants des artisans ruraux désignés par la chambre des métiers et de l'artisanat.
La chambre d'agriculture peut, dans la limite du maximum ci-dessus mentionné, désigner au scrutin secret d'autre membres associés.