Décret n°86-248 du 24 février 1986

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité susvisée est égal à 0,15 fois la valeur fixée à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.

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Créé le 27 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Indemnité mensuelle pour les élèves de l'ENA

Résumé. Les élèves de l'ENA issus du concours interne ou du troisième concours reçoivent une indemnité mensuelle pendant leurs études, calculée à partir d'un montant fixe.

Le montant mensuel de l'indemnité susvisée est égal à 0,15 fois la valeur fixée à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance