Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 10

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Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme, choisi parmi les membres de l'inspection générale du tourisme, est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée de cinq ans renouvelable.